Où en sont les Plans Locaux d’Urbanisme de nos communes ?
Plan Local d'Urbanisme
Novembre 2016 : le compte à rebours a commencé. En effet, les communes doivent se doter d’un PLU avant fin mars 2017. La majorité des communes françaises a souhaité « garder la main » sur le PLU et fixé un calendrier qui permette l’adoption du PLU avant que les services de l’Etat ne se substituent à la commune pour déterminer, entre autres, les droits à construire.
Les communes de Clichy-sous-Bois et Neuilly-sur-Marne ont adopté leur PLU.
La commune de Montfermeil était déjà dotée d’un PLU qui est en cours de modification et sera bientôt présenté à la population en enquête publique. L’enquête, initialement prévue en octobre, est reportée de quelques semaines.
Les communes de Gagny, Le Raincy, Neuilly-Plaisance, Villemomble sont sous le régime du Plan d’Occupation des Sols et ont engagé une mise en révision du POS valant élaboration de PLU.
Le Raincy a mis le document en enquête publique début novembre.
Villemomble recueille l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) jusqu’à fin novembre.
Neuilly-Plaisance a présenté le projet en juin puis en novembre à la population et poursuit la phase d’élaboration pour arrêter le PLU en décembre 2016. ENDEMA93 participe aux réunions des PPA.
Gagny est dans une situation inédite. Le projet a été soumis à l’avis des PPA de janvier à mars 2016. Les PPA ont demandé que soient apportées des modifications d’une importance telle que la commune n’a pas présenté le projet en enquête publique dans la foulée, comme c’est le cas dans toutes les autres villes. Effectivement, ce projet s’exposait à recevoir un avis avec réserves du Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique.
Le projet est donc à nouveau étudié. La commune n’a pas communiqué de calendrier. Le PLU pourra-t-il être arrêté avant la date butoir ?