Procès verbal des délibérations de l'assemblée générale 2016 ENDEMA93

                                                 Environnement Dhuis et Marne 93

Association agréée de protection de l'environnement, article L.141-1 du code de l'environnement à  Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Neuilly Plaisance, Villemomble 

Association locale d’usagers, article R.121-5 du code de l’urbanisme auparavant Gagny Environnement

                Procés-verbal des délibérations de l’assemblée générale du 5 MARS 2016

                                        au théâtre André Malraux à Gagny

 

La présidente souhaite bienvenue à tous les participants et les remercie d’être venus aussi nombreux.

Ordre du jour

Première partie: Assemblée Générale statutaire :

1- Rapport moral de la présidente

2- Rapport financier de la trésorière

3- Cotisation 2017, dons

4- Renouvellement des autorisations à la présidente pour agir en justice

6- Renouvellement partiel du conseil d’administration

7- Modification des statuts

8- Vote

Deuxième partie :

1- Nous vous présenterons des exposés et projections, un affichage, sur les dossiers suivants :

- le patrimoine bâti et naturel

- les plans locaux d’urbanisme

2- Résultats du scrutin

3- Interventions, questions, débats.

  1. RAPPORT MORAL DE LA PRESIDENTE

« 2015 a été au niveau national l’année de la COP 21 qui a pris son sens localement avec Alternatiba à Montreuil.

2016 sera l’année de la mise en place effective de la Métropole du Grand Paris qui s’incarne ici dans le territoire du Grand Paris Grand Est.

Nos 7 communes se sont donc empressées de mettre en élaboration, révision ou modification leur Plan Local d’Urbanisme qui devra s’adapter aux nouvelles lois environnementales et aux dispositions liées au Grand Paris, notamment à l’arrivée de nouveaux transports.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel qui engage le devenir de la commune et qui intégrera ensuite un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

C’est donc sur un secteur entier que nous devons nous projeter et ne pas rester enfermés dans nos limites communales respectives.

C’est aussi le moment pour les associations de demander la place qui leur revient dans la concertation et de porter haut fort les couleurs de la protection de l’environnement.»

La présidente constate que, sur les 161 membres que compte l’association, 44 adhérents sont présents et 39 adhérents, par leur délégation de pouvoir, ont tenu à participer à cette assemblée, soit 83 votants. Elle constate que le quorum est atteint et déclare la 38ème assemblée générale ordinaire valablement réunie pour délibérer conformément aux statuts.

La présidente présente :

- les adhérents, au nombre de 161 sont tous des personnes physiques et des bénévoles.

- les membres du conseil d’administration en 2015, compris dans les 161 adhérents et bénévoles :

Brigitte Mazzola : présidente

Antoine Audebrand : administrateur

Thierry Carayol : administrateur

Virginie Dejean : administratrice

Francis Redon : secrétaire

Monique Rémond : trésorière

Claude Schneider : administrateur

Gilles Terpin : administrateur

Béatrice Thomas : administratrice

- les personnes associées :

Jean Denis : chargé de mission

Jean-Claude Imadali qui suit les dossiers des permis de construire, des antennes relais, de l’affichage publicitaire

Philippe Afonso, qui nous assiste pour le nouveau site d’EnDeMa 93

Jean-Pierre Comet qui suit les dossiers des PLU.

La présidente les remercie ainsi que les adhérents pour leur soutien dans des situations souvent délicates. Elle lance un appel à toutes les bonnes volontés pour rejoindre le conseil d’administration ou pour tenir le stand EnDeMa lors des forums ou apporter des connaissances ou des aides ponctuelles dans les dossiers suivis par l’association. Elle en appelle à tous pour faire connaître les actions d’EnDeMa 93.

En 2015, nous avons tenu 10 conseils d’administration, dont une séance ouverte aux membres de l’association.

Cette année encore, l’association a agi avec la volonté de travailler à la préservation de l’environnement.

  1. L’Etat

Métropole du Grand Paris

- Suivi de la création du territoire Grand Paris Grand Est

Transports en Île de France: Grand Paris Express

- Suivi du dossier

Transports en Île de France: Grand Paris Express

- Participation aux réunions d’information

- Participation aux réunions de concertation

- Avis déposé à l’enquête publique sur la ligne 16

  1. Le Préfet

Participation en expert du développement durable auprès de la Commission départementale d’Aménagement Commercial et Cinématographique

- XX réunions

Participation à la commission de désignation des commissaires enquêteurs

Inscription au comité de pilotage de la zone Natura 2000 de Seine-Saint-Denis

Echanges avec les services préfectoraux

- Sur les carrières de l’est, de l’ouest

- Sur les Plans Locaux d’Urbanisme

  1. Le Conseil Régional

Suivi du projet d’aménagement du Montguichet par l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France

Implication dans le Plan Régional d’Elimination des DEchets de Chantier (PREDEC)

Suivi du contrat de Développement Territorial Est de la Seine-Saint-Denis

  1. Le Conseil Départemental

Participation à des réunions

- Sur les déchets

- Sur le Règlement Départemental d’Assainissement

Courriers

- Demande concernant les lignes de bus 604 et 623

  1. Les communes du secteur

Courriers

- Demandes de participation au forum des associations de chaque commune

- Suivi de dossiers

- Suivi de permis de construire

Actions

- Participation aux réunions avec les Personnes Publiques Associées sur le PLU de chaque commune

- Participation aux enquêtes publiques des PLU

- Participation aux enquêtes publiques concernant les communes

 

 

  1. Actions à Gagny

Aides aux gabiniens

- Démarches conjointes pour examiner les permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

Antennes relais

- Courriers

- Réunions en mairie

-Suivi du dossier par un avocat

  1. Carrière de l’est Gagny/Montfermeil/Chelles

Suivi du projet d’aménagement du Montguichet par l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France

1.9       Carrière de l’ouest Gagny/Le Raincy

Nuisances liées à l’activité des sociétés Marto et Oltram

- Contact avec les riverains

- Suivi de la mise en demeure du préfet à la Société Marto de sécuriser la partie Nord de la carrière

  1. Actions à Montfermeil/Clichy-sous-Bois

Participation à l’enquête publique du Contrat de Développement Territorial Est Seine-Saint-Denis

Suivi du dossier de la Fosse Maussoin

- Les travaux sont en cours ; nous avons visité le site.

Suivi du dossier de la forêt de Bondy

- Une procédure de classement de la forêt de Bondy en forêt de protection a été demandée.

  1. Actions à Neuilly-sur-Marne

Participation à l’enquête publique du Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois

Suivi du dossier de la ZAC de Maison-Blanche

Suivi des projets sur Ville-Evrard

  1. Actions à Neuilly-Plaisance

Participation à l’enquête publique du Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois

Suivi des actions de l’ANCA au parc des coteaux d’Avron

  1. Actions à Villemomble

Suivi du dossier des points noirs de bruit de la voie ferrée

Courrier au Maire pour la protection d’une sente piétonne

  1. Associations

Adhésion, suivi des actions, participation :

France Nature Environnement

- Action sur la qualité de l’air dans les 7 communes d’EnDeMa en octobre 2015

- Présence d’EnDeMa 93 sur le stand d’Alternatiba Montreuil dans le cadre de la COP 21

France Nature Environnement Île de France

- EnDeMa 93 est membre du conseil d’administration

- Participe aux sessions de formation

Pro Natura

Paysages de France

Association nationale de défense du paysage

PRIARTéM

Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques

Environnement 93

- EnDeMa 93 est membre du conseil d’administration

- Participe aux réunions sur les questions environnementales en Seine-Saint-Denis (bruits aériens, déchets, Commission d’Aménagement Commercial, antennes relais, circulation, Dhuis…)

- Participe au Conseil départemental du Développement Durable pour élaborer l’agenda 21 du département

- Participe aux réunions sur les transports en Île de France

Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron

- L’ANCA fait des inventaires de la faune et de la flore, des actions de sensibilisation du public et est reconnue pour son expertise de naturaliste

Collectif de la haute île

Association les Abbesses Gagny-Chelles

Collectif Sauvons la Dhuis

  1. Nos actions de communication

Point De Vue Environnement

- Diffusion d’un numéro aux adhérents, élus, associations

Site Internet

- Le nouveau site EnDeMa 93 est en cours d’élaboration

Participation aux Forums des associations

- réponses négatives de plusieurs communes ou impossibilité de tenir un stand le même jour dans plusieurs communes

  1. RAPPORT FINANCIER ET PRESENTATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2015

Les comptes sont présentés à l’écran et tous les adhérents ont leur exemplaire.

Charges

- Location de salles pour les réunions et l’Assemblée Générale

- Frais de fonctionnement faibles

- Frais d’avocat pour l’antenne relais : 1000€

- Frais de création d’un nouveau site : 1000€ en 2015 et 2000€ en 2016

- Résultat négatif de 239,70€

Bilan

Le fonds de réserve est assez important et stable

  1. COTISATION

Le conseil d’administration propose de maintenir la cotisation de 2017 à 20€.

  1. RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS A LA PRESIDENTE POUR AGIR EN JUSTICE

L’assemblée générale s’exprime par vote pour renouveler le mandat :

- au conseil d’administration, pour représenter l’assemblée générale et décider en son nom, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions, en mandant pour ce faire sa présidente en exercice qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets,

- à la présidente, qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets entre deux conseils d’administration, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire si les délais l’imposent, pour représenter l’association et décider en son nom, d’ester en justice tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions. Dans ce cas, l’action engagée sera mise à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant. Elle sera normalement poursuivie si ce conseil n’y met pas opposition.

  1. RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs sortants se représentent : Antoine Audebrand, Monique Remond.

  1. MODIFICATION DES STATUTS

- Changement d’adresse

- Mention de la relation avec les représentants territoriaux

 

VOTES

- Approbation du rapport moral

- Approbation du rapport financier

- Cotisation 2017

- Autorisation pour agir en justice

- Renouvellement partiel du conseil d’administration

- Approbation de la modification des statuts

Les délibérations étant closes, il est procédé aux votes à bulletins secrets. Le résultat du scrutin est le suivant :

Inscrits : 161

Présents : 44

Représentés : 39

Votants : 83

Exprimés : 83

 

VOTE

OUI

NON

Nuls ou abstentions

Rapport moral

83

 

 

Rapport financier

82

 

1

Cotisation 2017 à 20€ minimum

83

 

 

Autorisation pour agir en justice

83

 

 

Modification des statuts

83

 

 

Renouvellement partiel du CA

 

 

 

ELECTION AU CA

OUI

NON

Nuls ou abstentions

Audebrand Antoine

82

 

1

Remond Monique

83

 

 

 

Le rapport moral, le rapport financier, le montant de la cotisation, l’autorisation pour agir en justice, la modification des statuts et le renouvellement partiel du conseil d’administration sont approuvés.

DEUXIEME PARTIE :

  1. EXPOSES ET PROJECTIONS

Le patrimoine bâti par Benoît Pouvreau

Remarques et réponses aux questions :

- Protéger un trop grand nombre de sites sur une même commune est inopérant (350 édifices au PLU de Gagny) parce que difficile à traiter par le service instructeur

- Exemples de sites à protéger :

- ancienne poste du Raincy

- gare des Coquetiers à Villemomble

- poste d’aiguillage et cité-jardin à Neuilly-sur-Marne

- publicité murale à Gagny

- Participer aux enquêtes publiques des PLU pour signaler les sites

Le patrimoine naturel par Thierry Carayol

Remarques et réponses aux questions :

- Protéger les cônes de vues, les arbres remarquables

- Menaces sur les espaces naturels et espaces verts en raison de zones urbaines denses à proximité (Neuilly-sur-Marne)

- Espaces naturels sous les lignes à haute tension à préserver

- Pelouses sèches du Montguichet à entretenir

- Quelles informations sur la réouverture au public du parc du Sempin à Montfermeil ?

- Recenser et photographier les sites paysagers et arbres remarquables pour demander qu’ils figurent au PLU

- Participer aux enquêtes publiques des PLU pour signaler les sites

Présentation de l’exposition « La maison éCO2nome » par Francis Redon

  1. AFFICHAGE

Les Plans Locaux d’Urbanisme

  1. QUESTIONS DIVERSES

- Accès au parc des 33ha de Neuilly-sur-Marne fermé côté Gagny : fermé pour cause de sécurité

- Actions pour la protection du parc Georges Valbon à la Courneuve : voir avec Environnement 93

- Impacts des chantiers liés aux gares du Grand Paris Express : surveiller les espaces naturels, en particulier carrière de l’est à Gagny et Chelles

- collecte des déchets verts en porte à porte : la collecte des déchets relève maintenant de la compétence du territoire, à demander au territoire

- Emplacements réservés au PLU de Gagny pour les modifications de voirie

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la présidente remercie les intervenants, lève la séance et invite l’assistance à partager un verre de l’amitié.

 

 

                                                                                                                      La présidente

                                                                                                                      B. Mazzola