Développement durable

ENDEMA93 agit pour que soit appliqué au niveau local le volet environnemental du développement durable et suit la question de la transition énergétique, isolation des bâtiments...

Nous voulons des coquelicots

Nous voulons des coquelicots dans les champs pour que poussent des aliments sains, pour que les insectes foisonnent, que les papillons et les abeilles butinent.

Eau et assainissement

L'accès à l'eau potable et le traitement des eaux usées sont des enjeux essentiels des questions environnementales.

Circulations douces et transports

Les problématiques des déplacements en île de France ont un impact très fort sur la qualité de vie des personnes, notre association oeuvre à la promotion des circulations douces.

Procés-Verbal des délibérations de l’assemblée générale du 02 octobre 2021.

 

 

 

   

 

La présidente souhaite bienvenue à tous les participants et les remercie d’être venus aussi nombreux.

Il faut rappeler que l’assemblée générale porte sur l’activité de l’année 2020.

Ordre du jour

Première partie: Assemblée Générale statutaire :

1- Rapport d’activité de la présidente

2- Rapport financier de la trésorière

3- Cotisation 2022, dons

4- Renouvellement des autorisations à la présidente pour agir en justice

6- Renouvellement partiel du conseil d’administration

8- Vote

Deuxième partie :

1- Résultats du scrutin

2- Interventions, questions, débats.

 

  1. RAPPORT D’ACTIVITE DE LA PRESIDENTE

« 2020 : le COVID-19 nous fait basculer dans une crise sanitaire majeure et dans l’effroi face à l’avenir. La pandémie révèle la pression de l’activité humaine sur les écosystèmes.

Passé le temps de la stupeur et du confinement, il devient plus évident encore que la protection de l’environnement est vitale et que nous devons repenser notre rapport à la nature et à la biodiversité, nos modes de vie, de consommation et de déplacements. Le lien majeur entre santé et environnement s’impose à nous.

C’est dans ce contexte que Haut conseil pour le climat publie son rapport 2020 qui souligne l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et que sont présentées les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui devront être soumises sans filtre au vote du Parlement.

2020 c’est aussi l’année la plus chaude en France jamais enregistrée.

En 2020 encore, l’Etat est condamné à agir rapidement contre la pollution de l’air.

Face à ces enjeux écologiques sans précédent, ENDEMA93 est plus déterminée que jamais à affirmer ses engagements. L’association présente aux candidats aux élections municipales 23 mesures pour une transition écologique et leur demande de les inscrire dans leur programme. ENDEMA93 maintient son activité, participe en visioconférence aux réunions qui sont maintenues et rencontre les maires nouvellement élus.»

La présidente constate que, sur les 211 membres que compte l’association, 28 adhérents sont présents et 53 adhérents, par leur délégation de pouvoir, ont tenu à participer à cette assemblée, soit 81 votants. Le quorum est atteint, la présidente déclare la 42ème assemblée générale ordinaire valablement réunie pour délibérer conformément aux statuts.

La présidente présente :

- les adhérents, au nombre de 211 sont tous des personnes physiques et des bénévoles.

- les membres du conseil d’administration en 2020, compris dans les 211 adhérents et bénévoles :

Brigitte Mazzola : présidente / Antoine Audebrand : administrateur / Roger Bodin : administrateur / Thierry Carayol : administrateur / Francis Redon : vice-président / Monique Rémond : trésorière / Claude Schneider : secrétaire

- les personnes associées : les membres d’ENDEMA93 qui sont présents à chaque rassemblement de « Nous voulons des coquelicots »

En 2020, nous avons tenu 13 conseils d’administration dont certains en réunions dématérialisées.

 

  1. L’Etat

Lois – arrêtés – instructions

- Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 qui comporte des mesures relatives à l’environnement, l’urbanisme, l’énergie.

Plans – Rapports

- Rapport 2020 du Haut conseil pour le climat

- 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Métropole du Grand Paris

- Suivi de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un document de planification

Transports en Île-de-France: Grand Paris Express

- Absence de prolongement de la ligne 11 à Villemomble et Neuilly-sur-Marne : projet jugé peu rentable et suspendu

 

  1. Le Préfet

Participation à la commission de désignation des commissaires enquêteurs

- reportée

Echanges avec les services préfectoraux / DRIEE UD93 / DRIAAF

- Sur les carrières de l’Est, de l’Ouest à Gagny

- Sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les modifications des PLU

- Sur la gestion de la pollution du site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil

- Sur la casse automobile APRC à Clichy-sous-Bois qui relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : arrêté préfectoral n°2019-2684 du 8 octobre 2019 de mise en demeure ; vérification de l’installation par les services de la préfecture

Natura 2000

 

  1. Le Conseil Régional

Ile-de-France Mobilités

- Participation aux réunions sur le projet d’aménagement de voirie pour les transports collectifs sur l’ex-RN34 à Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance

- suivi du T4 ; courriers sur la gestion de la pollution du site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil

Aménagement de l’ex RN34 – Projet Bus Bords de Marne

- Participation aux réunions et ateliers

- Participation à la concertation : ENDEMA93 soutient le projet "Bus Bords de Marne" d’aménagement de couloirs en site propre de bus à haute capacité et de piste cyclable sur l’ex RN34.

Agence des Espaces Verts (AEV)

- Suivi du projet d’aménagement du Montguichet

Institut Paris Région

Anciennement Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France (IAUidf)

- Visioconférences sur « Zéro Artificialisation Nette des sols » (ZAN)

- Réunion à la demande de l’IPR sur la biodiversité, les continuités écologiques, les mobilités douces, les délaissés de l’ex A103, les rus ; L’IPR fait une étude sur la continuité des rebords de plateaux à relier

Plan de Protection de l’Atmosphère

- Suivi

 

  1. Le Conseil Départemental

Etude des recommandations relatives à l’eau et à l’assainissement dans les PLU et dans les PC

Plan Canopée

- Demande d’ENDEMA93 d’être associée à l’élaboration du Plan Canopée

- Participation à la visioconférence

 

  1. Le territoire Grand Paris Grand Est

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Demande d’ENDEMA93 d’être associée à l’élaboration du PLUi

- Etudes d’ENDEMA93 pour le PLUi :

  • Cartographie et inventaire des espaces naturels pour compléter les données des PLU des 7 communes et enrichir les trames vertes et bleues par une stagiaire de l’Ecole Urbaine Sciences Po Paris
  • Carto-végétation / Cartographie de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte par un stagiaire étudiant en géographie et aménagement, encadré par FNEidf et Francis Redon, financé par ENDEMA93 et Environnement93

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

- Demande d’ENDEMA93 d’être associée à l’élaboration du RLPi

Plan climat-air-énergie territorial (PCAEt)

- Demande d’ENDEMA93 d’être associée à l’élaboration du PCAEt

- Participation aux ateliers

Suivi des dossiers

- Gestion des déchets ménagers : collecte des déchets verts généralisée, généralisation de l’extension des consignes de tri

- Eau et assainissement

- Habitat et renouvellement urbain

- Transports et mobilité : bruits liés aux transports

 

  1. SNCF réseau

Charte sur l’utilisation de produits phytosanitaires

- participation à la concertation

 

  1. Les communes du secteur

Courriers d’ENDEMA93

- Suivi de dossiers : abattage d’arbres

- Suivi de permis de construire

Actions

- Participation aux réunions avec les Personnes Publiques Associées et avis sur les modifications de PLU de chaque commune

- Participation aux enquêtes publiques des PLU

- Participation aux enquêtes publiques concernant les communes

- L’association présente aux candidats aux élections municipales 23 mesures pour une transition écologique et leur demande de les inscrire dans leur programme.

Aide aux habitants des 7 communes

- Pose de compteurs Linky

- Ondes électromagnétiques

- 5G

- Nuisances liées aux bruits ferroviaires

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

- Démarches conjointes sur l’abattage d’arbres

 

  1. Actions à Clichy-sous-Bois

Fosse Maussoin

- Suivi du dossier du parc

Casse automobile APRC

- échanges avec les riverains

- courriers au maire de Clichy-sous-Bois et réunion avec le service municipal

- courrier au préfet

- intervention d’Environnement 93 et rencontre avec le préfet

 

  1. Actions à Gagny

Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Tribunal administratif a prononcé l’annulation totale et immédiate du PLU le 11 juin 2019. La Cour administrative d’appel de Versailles (CAA) a rendu le 6 février 2020 deux ordonnances qui ont comme conséquence l’annulation définitive du Plan Local d’Urbanisme.

Règlement National d’Urbanisme (RNU)

En l’absence de PLU, la commune de Gagny est régie par le RNU. L’application du RNU, qui ne permet pas de construire en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU), interdit tout projet de construction sur les 3 carrières, dont la carrière de l’Ouest et la carrière du centre.

Le RNU comporte plusieurs articles, R.111-26, R.111-27, R.111-28, qui permettent au maire de refuser un permis de construire qui ne respecterait pas les prescriptions du RNU ou qui porterait atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

 

Carrière de l’Ouest - Marto

Projet d’aménagement de la carrière de l’Ouest - Marto

La carrière de l’Ouest représente un espace naturel de 14 hectares, sur la commune de Gagny en bordure du Raincy et de Villemomble. Après l’abandon d’un projet gigantesque de construction, fin 2019, le maire souhaite créer sur le site un espace ouvert à tous les habitants et sanctuariser une partie du site. En 2020, il engage des démarches auprès de l’Etat, de la région, du département.

Arrêté préfectoral n°2020/0373

Arrêté préfectoral du 10/02/2020 portant prescription à la société Groupe Marto Finances de procéder à la surveillance et à la sécurisation de l’ancienne carrière de l’Ouest

Rachat du site par la commune

Le conseil municipal vote le rachat de la carrière et la demande de subventions pour un espace vert accessible au public dans la parte basse et un espace sanctuarisé fermé dans la partie haute.

Recours gracieux contre l’arrêté préfectoral de défrichement

ENDEMA93 maintient le recours gracieux déposé en août 2019 contre l’arrêté préfectoral.

Le recours gracieux d’ENDEMA porte sur : l’absence de justification de l’autorisation, la destruction d’un espace naturel, l’absence d’étude relative au site Natura 2000, l’absence d’étude de risque pour les habitations riveraines, l’absence d’analyse des conséquences du défrichement.

Plusieurs riverains qui ont déposé des recours les maintiennent.

Aide aux gabiniens

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

Participation au forum des associations

Entrevue d’ENDEMA93 avec le maire et le directeur du service urbanisme

- carrière de l’Ouest

- carrière du centre

- application du RNU

 

Projet de skatepark

- Participation aux réunions

 

  1. Actions au Raincy

Suivi du projet de la carrière de l’Ouest

Participation au salon des associations

 

  1. Actions à Montfermeil

Suivi du dossier de la forêt de Bondy

Suivi du chantier du T4

- Sur la gestion de la pollution d’un site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil

- Courrier à la préfecture, au maire, à IDF Mobilités

- Inauguration du T4 Montfermeil Hôpital

 

  1. Actions à Neuilly-Plaisance

Aménagement de l’ex RN34

- Participation aux réunions

Aide aux nocéens

- Abattage d’arbres

 

  1. Actions à Neuilly-sur-Marne

Suivi des décisions sur le prolongement de la ligne 11 du Grand Paris Express

- Intervention d’ENDEMA93 contre l’arrêt du projet de prolongement

Suivi du dossier de la ZAC de Maison-Blanche

Suivi des projets de reconversion de Ville-Evrard

Suivi du projet Val Coteau

Suivi du dossier des délaissés de l’ex A103 et des continuités écologiques

Aménagement de l’ex RN34

- Participation aux réunions

Entrevue avec le maire et des membres du conseil municipal le 19/11

- ZAC de Maison blanche

- Arrêt du projet de la ligne 11

- Projet de Ville-Evrard

- Aménagement de l’ex RN34

 

  1. Actions à Villemomble

Modification n°1 du PLU

- Participation à l’enquête publique

Aide aux Villemomblois

- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux

Suivi du projet de la carrière de l’Ouest

 

  1. Associations

Adhésion, suivi des actions, participation :

France Nature Environnement

- ENDEMA93 relaie les informations et participe aux actions

France Nature Environnement Île de France

- Dossier transports

- Dossier Europacity

- Dossier Jeux Olympiques

- ENDEMA93 participe à la rédaction de fiches juridiques

- ENDEMA93 finance avec Environnement 93 l’étude menée par un stagiaire pour établir une cartographie de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte

Paysages de France

Association nationale de défense du paysage

PRIARTéM

Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques

- Information sur les ondes électromagnétiques

Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

- Participation à l’enquête sur les villes cyclables

Environnement 93

- ENDEMA93 est membre du conseil d’administration

- Environnement93 suit les questions environnementales en Seine-Saint-Denis (transports, bruits aériens, déchets, SAGE, Commission d’Aménagement Commercial, antennes relais, circulation, fort de Vaujours, parc de la Poudrerie, parc Georges Valbon, site Wipelec de Romainville, corniche des forts à Romainville, Europacity, jeux olympiques, échangeur Pleyel…)

Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron

- L’ANCA fait des inventaires de la faune et de la flore, notamment sur les sites de nos 7 communes, des actions de sensibilisation du public et est reconnue pour son expertise de naturaliste.

- Données ZNIEFF du Montguichet

- Inventaire sur la carrière du centre à Gagny : espèces déterminantes ZNIEFF

Les Amis du Château Seigneurial et du Patrimoine Villemomblois

Association pour la protection du patrimoine

 

  1. Nos actions de communication

Site Internet

Nous voulons des coquelicots

- Rassemblement / diffusion d’information / pétition pour exiger l’interdiction de tous les pesticides de synthèse les 1ers vendredis de chaque mois à la sortie d’une gare RER : Le Raincy-Villemomble-Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Gagny centre, Gagny Chenay

- Grand rassemblement à Paris

- Arrêt lors du confinement

Propositions aux candidats aux élections municipales

- L’association présente aux candidats aux élections municipales 23 mesures pour une transition écologique et leur demande de les inscrire dans leur programme.

Participation aux forums des associations

- A Gagny

- Au Raincy

Fête de la nature

- Balade dans le parc du Montguichet à la découverte de la biodiversité et rencontre avec la maraîchère

Informations

- Sur les PLU, le PLUi, le PCAET, le RLPi

- Sur les antennes relais

- Sur le Linky

- Sur l’électrosensibilité

 

  1. RAPPORT FINANCIER ET PRESENTATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2020

 

  1. COTISATION

Le conseil d’administration propose de maintenir la cotisation de 2022 à 20€.

 

  1. RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS A LA PRESIDENTE POUR AGIR EN JUSTICE

L’assemblée générale s’exprime par vote pour renouveler le mandat :

- au conseil d’administration, pour représenter l’assemblée générale et décider en son nom, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions, en mandant pour ce faire sa présidente en exercice qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets,

- à la présidente, qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets entre deux conseils d’administration, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire si les délais l’imposent, pour représenter l’association et décider en son nom, d’ester en justice tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions. Dans ce cas, l’action engagée sera mise à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant. Elle sera normalement poursuivie si ce conseil n’y met pas opposition.

 

  1. RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs sortants se représentent : Thierry Carayol, Brigitte Mazzola, Francis Redon. Les candidatures nouvelles doivent, conformément au règlement intérieur, être agréées par un vote du conseil d’administration.

 

  1. VOTES

- Approbation du rapport d’activité

- Approbation du rapport financier

- Cotisation 2022

- Autorisation pour agir en justice

- Renouvellement partiel du conseil d’administration

 

Les délibérations étant closes, il est procédé aux votes. Le résultat du scrutin est le suivant :

Inscrits : 211

Quorum : 64

Présents : 28

Représentés : 53

Votants : 81

Exprimés : 79

 

VOTE

OUI

NON

Nuls ou abstentions

 

 

Rapport moral

79

 

 

 

 

Rapport financier

79

 

 

 

 

Cotisation 2022 à 20€ minimum

79

 

 

 

 

Autorisation pour agir en justice

79

 

 

 

 

Renouvellement partiel du CA

 

 

 

 

 

ELECTION AU CA

OUI

NON

Nuls ou abstentions

 

 

Roger Bodin

75

 

4

 

 

Thierry Carayol

79

 

 

 

 

Brigitte Mazzola

79

 

 

 

 

Francis Redon

79

 

 

 

                   

 

Le rapport d’activité, le rapport financier, le montant de la cotisation, l’autorisation pour agir en justice et le renouvellement partiel du conseil d’administration sont approuvés.

 

DEUXIEME PARTIE :

 

  1. EXPOSES ET PROJECTIONS

Le projet d’aménagement de la carrière de l’ouest dite carrière Marto à Gagny présenté par Brigitte Mazzola

La commune de Gagny a acheté les terrains et le maire veut donner la priorité à un aménagement écologique de la carrière, un aménagement qui prenne en compte la faune et la flore remarquables présentes sur le site et comporte une ouverture au public.

Pour autoriser un accès, même partiel, du site au public, il faut sécuriser toute la carrière. Les techniques seront adaptées en fonction des contraintes géologiques du site et des usages en surface : habitations du Raincy à sécuriser, espaces naturels sanctuarisés, cheminements piétons.

Le maire a instauré un comité de pilotage et un comité technique auxquels participe ENDEMA93.

Cartographie du territoire présenté par Francis Redon

- Végétalisons la Seine-Saint-Denis :

Il s’agit d’un outil cartographique de diagnostic du potentiel de végétalisation du territoire ; outil de prospective qui permet d’identifier les zones à enjeux de végétalisation, de renaturation ou de conservation selon les critères de la résilience des villes :

- climatiques (risques d’îlots de chaleur urbains, d’inondation…)

- écologiques (continuités écologiques, biodiversité…)

- sociaux (accès à la nature en ville et répartition équitable de la nature en ville…)

- Cartographie de la végétation à très haute résolution du département de la Seine-Saint-Denis en vue du développement de la Trame verte :

Il s’agit d’un outil cartographique de la végétation en Seine-Saint Denis en vue de favoriser le développement de nouveau(x) corridor(s) écologique(s), afin d’y permettre la prolifération des espèces et de favoriser le bien-être général des populations par la création d’espaces vert éventuellement.

- Utilisation de l’Etude urbaine bioclimatique de Gagny et du Mode d’Occupation des Sols (MOS) pour l’étude du PLUi du territoire Grand Paris Grand Est en cours d’élaboration

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

Les échanges portent sur :

- l’avancement des dossiers et actions en 2021

- les constructions nouvelles de programmes immobiliers

- le stationnement et la circulation automobile

- les déplacements à pied et à vélo

- le PLUi

- les antennes relais

Fait le 15 octobre 2021,

 

                                                           La présidente                         Le vice-président

                                                           B. Mazzola                             F. Redon