Le PLU de Gagny définitivement annulé.

Suite à l’annulation le 11 juin 2019 par le Tribunal administratif (TA) de Montreuil de la délibération qui validait le PLU, la commune de Gagny et l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est ont introduit un recours le 9 août 2019 devant la CAA de Versailles à l’encontre du jugement.

A notre grande satisfaction ces deux collectivités locales se sont désistées de l’instance le 27 septembre 2019. La Cour administrative d’appel de Versailles (CAA) a rendu le 6 février 2020 deux ordonnances qui ont comme conséquence l’annulation définitive du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gagny (Pièces jointes).

Ce désistement confirme la justesse des arguments de l’association, notamment sur la consommation d’espace non justifiée.

En l’absence de PLU, la commune de Gagny est actuellement régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). L’application du RNU, qui ne permet pas de construire en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU), interdit tout projet de construction sur les 3 carrières, dont la carrière de l’Ouest.

Sur le reste du territoire de la commune, de nombreux projets de construction sont déposés.

ENDEMA93 reste attentive.

Cette situation engage la commune à saisir la formidable opportunité que représente l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Grand Paris Grand Est pour redéfinir les priorités du développement urbain et préserver l’environnement.

ENDEMA93 a demandé à être associée en amont à l’élaboration du PLUi et n’a reçu à ce jour aucun avis favorable.

Nous rappelons que c’est l’absence de réelle concertation qui est à l’origine de la procédure juridique. Notre association est agréée pour la protection de l’environnement. Elle est fondée et compétente pour apporter sa contribution à un projet de développement respectueux de l’environnement et du cadre de vie.

ENDEMA93 demande une nouvelle fois à intégrer le comité d’élaboration du PLUi.