Procès-Verbal des délibérations de l’assemblée générale du 17 mars 2018
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Environnement Dhuis et Marne 93 Association agréée de protection de l'environnement, article L.141-1 du code de l'environnement à Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Neuilly Plaisance, Villemomble Association locale d’usagers, article R.121-5 du code de l’urbanisme auparavant Gagny Environnement |
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Gagny, le 22 mars 2018 |
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ProcÉs-verbal des dÉlibÉrations de |
La présidente souhaite bienvenue à tous les participants et les remercie d’être venus aussi nombreux.
Ordre du jour
Première partie: Assemblée Générale statutaire :
1- Rapport d’activité de la présidente
2- Rapport financier de la trésorière
3- Cotisation 2019, dons
4- Renouvellement des autorisations à la présidente pour agir en justice
6- Renouvellement partiel du conseil d’administration
8- Vote
Deuxième partie :
1- Nous vous présenterons des exposés et projections, un affichage, sur les dossiers suivants :
- les plans locaux d’urbanisme
- le Grand Paris Express
2- Résultats du scrutin
3- Interventions, questions, débats.
- RAPPORT D’ACTIVITE DE LA PRESIDENTE
« 2017 a été l’année de l’approbation et de la mise en œuvre de plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme et de modifications de PLU. Ce ne sont pas tellement les réalisations liées à la protection de l’environnement qui sautent aux yeux dans le paysage, mais plutôt les panneaux d’affichage des programmes immobiliers que nous suivrons de près.
On attend maintenant de voir si l’environnement sera présent dans les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux, quand les tensions entre la Métropole du Grand Paris, le territoire du Grand Paris Grand Est, la région, le département, et les communes sont plus que jamais d’actualité et leurs dépenses épinglées par le rapport de la cour des comptes.
En 2018, devant l’affolement du climat, les pollutions et nuisances, les atteintes à la biodiversité, la consommation des espaces naturels, nous continuerons encore et toujours de demander que l’environnement soit placé au cœur des projets. »
La présidente constate que, sur les 138 membres que compte l’association, 39 adhérents sont présents et 38 adhérents, par leur délégation de pouvoir, ont tenu à participer à cette assemblée, soit 77 votants. Elle constate que le quorum est atteint et déclare la 39ème assemblée générale ordinaire valablement réunie pour délibérer conformément aux statuts.
La présidente présente :
- les adhérents, au nombre de 138 sont tous des personnes physiques et des bénévoles.
- les membres du conseil d’administration en 2017, compris dans les 138 adhérents et bénévoles :
Brigitte Mazzola : présidente
Antoine Audebrand : administrateur
Alain Boyer : administrateur
Thierry Carayol : administrateur
Francis Redon : vice-président
Monique Rémond : trésorière
Claude Schneider : secrétaire
Gilles Terpin : administrateur
- les personnes associées :
Jean Denis, chargé de mission
Jean-Claude Imadali suit les dossiers des permis de construire, de l’affichage publicitaire
Philippe Afonso nous assiste pour les questions informatiques
Didier Julien-Laferrière suit les dossiers qui concernent Neuilly-sur-Marne
La présidente les remercie ainsi que les adhérents pour leur soutien dans des situations souvent délicates. Elle lance un appel à toutes les bonnes volontés pour rejoindre le conseil d’administration ou pour tenir les stands EnDeMa lors des forums ou apporter des connaissances ou des aides ponctuelles dans les dossiers suivis par l’association. Elle en appelle à tous pour faire connaître les actions et le site d’EnDeMa 93.
En 2017, nous avons tenu 9 conseils d’administration et 10 réunions dématérialisées.
Cette année encore, l’association a agi avec la volonté de travailler à la préservation de l’environnement.
- L’Etat
Métropole du Grand Paris
- Suivi du Plan Climat, Air, Energie
- Suivi des dossiers du territoire Grand Paris Grand Est : gestion des déchets ménagers, assainissement et eau
Transports en Île-de-France: Grand Paris Express
- Participation à l’enquête publique sur la ligne 16
- Le Préfet
Participation à la commission de désignation des commissaires enquêteurs
Echanges avec les services préfectoraux
- Sur les carrières de l’est, de l’ouest à Gagny
- Sur les Plans Locaux d’Urbanisme
- Sur la gestion de la pollution du site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil
- Le Conseil Régional
Participation à l’enquête publique sur le Plan de Protection de l’Atmosphère
Suivi du projet d’aménagement du Montguichet par l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France
- Suivi du dossier
- Information du public, visite du site
Suivi du T4
-Concernant la gestion de la pollution d’un site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil
Implication dans le Plan Régional d’Elimination des DEchets de Chantier (PREDEC)
Courriers à Ile-de-France Mobiltés (STIF)
- Concernant l’implantation d’un parc relais à la gare de Chenay Gagny
- Le Conseil Départemental
Participation à l’enquête publique sur le projet de SAGE Marne Confluence
Observations sur le Plan Paysage Marne Confluence
Participation à des réunions
- Sur les parcs : suivi de l’aménagement du parc de la Fosse Maussoin
- Sur les déchets
Courriers
- Sur le nouveau collège prévu pour les communes de Gagny, Le Raincy, Villemomble
- Les communes du secteur
Courriers
- Demandes de participation au forum des associations de chaque commune
- Suivi de dossiers : abattage d’arbres
- Suivi de permis de construire
Actions
- Participation aux réunions avec les Personnes Publiques Associées sur le PLU de chaque commune
- Participation aux enquêtes publiques des PLU
- Participation aux enquêtes publiques concernant les communes
(Tableau en annexe)
- Actions à Gagny
PLU
- Avis Personnes Publiques concertées
- Avis en enquête publique
- Recours gracieux
Suivi du projet d’aménagement du Montguichet par l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France
OAP Vieux chemin de Meaux
- Suivi du projet de construction
- Avis de la MRAe
OAP chemin des Bourdons
- Suivi de la mise en demeure du préfet à la Société Marto de sécuriser la partie Nord de la carrière
- Suivi des projets de construction
Rivière des dames
- Suivi du dossier à Chelles avec les associations ARBM et ADEQUA
Aides aux gabiniens
- Démarches conjointes pour examiner des permis de construire et intervenir auprès des services municipaux
- Actions à Montfermeil/Clichy-sous-Bois
Suivi de l’aménagement du Sempin et de l’apport des terres des chantiers du Grand Paris
Suivi du dossier de la Fosse Maussoin
Suivi du dossier de la forêt de Bondy
- Une procédure de classement de la forêt de Bondy en forêt de protection a été demandée.
Suivi du chantier du T4
- Sur la gestion de la pollution d’un site destiné à recevoir la station du T4 et la gare routière à Montfermeil
- Actions à Neuilly-Plaisance
PLU
- Avis Personnes Publiques concertées
- Avis en enquête publique
Suivi des projets sur l’emprise de l’ex A103
- Actions à Neuilly-sur-Marne
Suivi du dossier de la ZAC de Maison-Blanche
Suivi du prolongement de la ligne 11 du Grand Paris Express
Suivi du dossier de la ZAC A103Nord
Suivi des projets sur Ville-Evrard
- Actions à Villemomble
PLU
- Avis en enquête publique
- Associations
Adhésion, suivi des actions, participation :
France Nature Environnement
- EnDeMa 93 relaie les informations et participe aux actions
France Nature Environnement Île de France
- EnDeMa 93 participe aux sessions de formation
- Dossier Europacity
- Dossier Jeux Olympiques
Pro Natura
Paysages de France
Association nationale de défense du paysage
PRIARTéM
Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques
Environnement 93
- EnDeMa 93 est membre du conseil d’administration
- Participe aux réunions sur les questions environnementales en Seine-Saint-Denis (bruits aériens, déchets, Commission d’Aménagement Commercial, antennes relais, circulation, Dhuis, fort de Vaujours, parc de la Poudrerie, parc Georges Valbon, site Wipelec de Romainville…)
- Participe aux réunions sur les transports en Île de France
Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron
- L’ANCA fait des inventaires de la faune et de la flore, des actions de sensibilisation du public et est reconnue pour son expertise de naturaliste.
- L’ANCA a déposé avec EnDeMa93 le recours gracieux sur le PLU de Gagny
Collectif de la haute île
- Nos actions de communication
Site Internet
Participation aux Forums des associations
- A Gagny et au Raincy
Informations sur les PLU
- Réunion publique
- RAPPORT FINANCIER ET PRESENTATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2017
Les comptes sont présentés par Monique Remond, visibles à l’écran et tous les adhérents ont leur exemplaire.
Charges
- Location de salles pour les réunions et l’Assemblée Générale
- Frais de fonctionnement faibles
- Frais de procédure pour un recours contentieux
- Résultat positif de 1086,57€
Bilan
Le fonds de réserve est assez important et stable
- COTISATION
Le conseil d’administration propose de maintenir la cotisation de 2019 à 20€.
- RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS A LA PRESIDENTE POUR AGIR EN JUSTICE
L’assemblée générale s’exprime par vote pour renouveler le mandat :
- au conseil d’administration, pour représenter l’assemblée générale et décider en son nom, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions, en mandant pour ce faire sa présidente en exercice qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets,
- à la présidente, qui sera investie de tous les pouvoirs à ces effets entre deux conseils d’administration, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire si les délais l’imposent, pour représenter l’association et décider en son nom, d’ester en justice tant en demande qu’en défense, de former tous appels et pourvois, de consentir toutes transactions. Dans ce cas, l’action engagée sera mise à l’ordre du jour du conseil d’administration suivant. Elle sera normalement poursuivie si ce conseil n’y met pas opposition.
- RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs sortants se représentent : Thierry Carayol, Brigitte Mazzola, Francis Redon, Gilles Terpin
- VOTES
- Approbation du rapport d’activité
- Approbation du rapport financier
- Cotisation 2019
- Autorisation pour agir en justice
- Renouvellement partiel du conseil d’administration
Les délibérations étant closes, il est procédé aux votes à bulletins secrets. Le résultat du scrutin est le suivant :
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Inscrits : 138 |
Présents : 39 |
Représentés : 38 |
Votants : 77 |
Exprimés : 76 |
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VOTE |
OUI |
NON |
Nuls ou abstentions |
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Rapport moral |
76 |
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Rapport financier |
76 |
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Cotisation 2019 à 20€ minimum |
76 |
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Autorisation pour agir en justice |
76 |
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Renouvellement partiel du CA |
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ELECTION AU CA |
OUI |
NON |
Nuls ou abstentions |
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Carayol Thierry |
76 |
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Mazzola Brigitte |
76 |
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Redon Francis |
76 |
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Terpin Gilles |
75 |
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1 |
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Le rapport d’activité, le rapport financier, le montant de la cotisation, l’autorisation pour agir en justice et le renouvellement partiel du conseil d’administration sont approuvés.
DEUXIEME PARTIE :
- EXPOSES ET PROJECTIONS
Les Plans Locaux d’Urbanisme
Plusieurs PLU ont été approuvés courant 2017 et mis en œuvre. De nombreux permis de construire ont été déposés par des promoteurs. Des réalisations sont déjà en cours.
Le Raincy :
PLU approuvé le 31/01/2017. Une opération immobilière a débuté rond-point Thiers.
PLU approuvé le 28/02/2017. Les opérations engagées concernent la ZAC cœur de ville et les travaux du T4. EnDeMa 93 suit le dossier du site de la station du T4 et de la gare routière implantée sur un terrain pollué de l’ancienne usine à métaux Vaux.
PLU approuvé le 28/03/2017. Plusieurs opérations immobilières sont en cours sur des secteurs qui sont passés de zone pavillonnaire en zone plus dense et dans lesquels les promoteurs ont acheté plusieurs propriétés mitoyennes.
PLU approuvé le 26/09/2017. Les constructions et la voie verte aux abords du site des emprises de l’ex A103 sont à surveiller.
Le prolongement de la ligne 11 n’apparaît plus dans les documents du Grand Paris Express, ni d’Ile-de-France Mobilités Les projets de construction sur la ZAC de Maison-Blanche et sur Ville-Evrard sont toujours d’actualité et en cours de vente pour la ZAC de Maison-Blanche. Les continuités écologiques avec les terrains de Neuilly-sur-Marne sur les emprises de l’ex A103 sont à surveiller.
PLU approuvé le 26/09/2017. L’association a, avec l’ANCA, déposé un recours gracieux le 28/12/2017 qui a été rejeté par le Territoire en mars 2018. Ce recours porte, entre autres, sur la consommation d’espaces naturels sur les anciennes carrières. Le préfet a envoyé en décembre 2017 un courrier au Président du territoire pour lui demander d’examiner plusieurs points. Présentation d’un document EnDeMa sur les permis de construire déposés par les promoteurs depuis l’approbation du PLU, qui démontre que le nombre de logements prévus en dehors des carrières suffit largement à répondre aux demandes de l’Etat.
Le Grand Paris Express présenté par Thierry Carayol
- AFFICHAGE
Les Plans Locaux d’Urbanisme
- QUESTIONS DIVERSES
Les échanges portent sur :
- Les PLU
- Les constructions d’immeubles par les promoteurs
- Les refus de permis de construire à Gagny
- Les conséquences de la disparition de la ligne 11 à Neuilly-sur-Marne
- Les zones d’activité
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la présidente remercie les intervenants, lève la séance et invite l’assistance à partager un verre de l’amitié.
Fait le 22 mars 2018, La présidente Le vice-président
B. Mazzola F. Redon