NOTRE REGLEMENT

 NOTRE REGLEMENT  INTERIEUR

Article 1er

Les membres de l'association

La demande d'admission ou la qualité de membre déjà acquise implique l'adhésion sans réserve aux statuts et au présent règlement intérieur.

Tout membre de l'association peut, par lettre adressée au président au plus tard avant le 10 décembre de l'année en cours, le cachet de la poste faisant foi, proposer au conseil d'administration une question qui lui semble devoir être délibérée par la prochaine assemblée générale annuelle.

Les membres de l'association peuvent, sur leur demande ou avec leur accord et sous la responsabilité du président, être chargés de missions particulières par le conseil d'administration.

Nul ne peut se prévaloir de l'autorité ou de l'accord de l'association, s'il n'y a été autorisé nominativement par un écrit signé du président et fait pour valoir droit, conformément à l'article 8 du présent règlement.

 

Pour être candidat au conseil d'administration, tout membre doit en faire la demande par écrit au président et être agréé par un vote du conseil d'administration. La liste des candidats est établie dans l'ordre de réception des candidatures. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus dans la limite des postes à pourvoir. En cas d'égalité des suffrages, l'ordre sur la liste est retenu pour désigner le candidat élu.

Article 2

Tout membre démissionnaire ou radié peut, s'il en fait la demande et paye la cotisation de l'année en cours, être réintégré dans sa qualité de membre sur avis favorable du conseil d'administration.

Article 3

La cotisation et les dons

La cotisation annuelle se paye avant le 1er avril de l’année pour laquelle elle est due. Elle peut être acquittée à partir du 1er septembre de l’année qui précède.

Toute nouvelle adhésion est valable dès sa souscription pour l’année en cours. Sa validité est prolongée pendant l’année qui suit, si elle est souscrite après le 31 août.

Dans un but de solidarité, le conseil d'administration peut dispenser provisoirement un membre adhérent de verser tout ou partie de la cotisation.

L'association n'établit pas de reçu au moment du paiement de la cotisation ou du versement d'un don. Elle délivre un reçu fiscal dans le courant du mois de janvier qui suit l'année du versement, afin que le membre bénéficie le cas échéant des réductions d'impôts prévues par la loi fiscale de l'année concernée.

Article 4

Le conseil d'administration

A l'issue de l'assemblée générale annuelle qui a renouvelé les membres sortant du conseil d'administration, le nouveau conseil d'administration se réunit pour la première fois, dans le mois qui suit cette assemblée et élit le nouveau bureau comme il est prévu à l'article 5 des statuts. L'ancien bureau assure les affaires courantes jusqu'à l'élection du nouveau bureau.

Les membres du conseil d'administration peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être chargés de missions particulières par le président.

Article 5

Un administrateur absent peut donner pouvoir par écrit à un administrateur présent pour le représenter et voter au conseil d'administration en ses lieu et place. Un mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.

Article 6

Il est interdit aux membres du conseil d'administration de se prévaloir de leur qualité d'administrateur ou de leur fonction dans le bureau à des fins publicitaires, commerciales ou plus généralement lucratives.

Article 7

L'assemblée générale annuelle

A l'entrée de l'assemblée, chaque membre signe la feuille de présence pour lui et pour les membres dont il a reçu le formulaire de pouvoir joint à chaque convocation, et qu’il remet en échange des bulletins de vote correspondants.

Article 8

Le Président

Le président assure et surveille le fonctionnement de l'association. Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans les rapports extérieurs. Il signe tous les actes, décisions et délibérations. Il a qualité pour ouvrir et clôturer tous comptes bancaires, de chèques postaux ou de titres, exécuter toutes opérations sur ceux-ci, pour le compte de l'association.

Il peut sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses attributions à un membre du conseil d'administration par un écrit signé de sa main et remis à celui-ci pour valoir droit ou déposé auprès de l'organisme chargé d'appliquer la délégation. Si la délégation n'est pas limitée dans le temps, elle prend fin au plus tard avec le mandat du président. Notamment, le président peut déléguer sa signature au trésorier, pour faire fonctionner tout compte financier.

Article 9

Dans le cas de carence fortuite du président, un vice-président ou le secrétaire général, ou s’ils sont indisponibles, un administrateur convoque le conseil d’administration et fixe l’ordre du jour. Pour délibérer valablement, le nombre des présents sera au moins égal aux deux tiers des administrateurs en exercice. Si ce n’est pas le cas, les présents décident à la majorité simple une nouvelle date pour délibérer valablement, même en l’absence de quorum.

Les présents choisissent un nouveau bureau pour la durée qu’ils déterminent et qui prend fin au plus tard avec l’élection du bureau suivant l’assemblée générale annuelle la plus proche. Le nouveau conseil peut alors délibérer sur la suite de l’ordre du jour.

Article 10

Le secrétaire général

Le secrétaire général aide le président dans ses fonctions. Il établit et signe les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration.

Article 11

Le trésorier

Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, est responsable de la tenue des comptes. Il encaisse les recettes et les dons. Il assure le recouvrement des cotisations. Il effectue les paiements. Il rend compte au conseil de la situation financière de l'association. Il présente le rapport financier et les comptes de l'association à l'assemblée générale annuelle.

Article 12

Modifications du règlement intérieur

Le règlement intérieur est approuvé ou modifié par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, sur proposition du conseil d'administration.

Le présent règlement entrera en vigueur le même jour que les statuts approuvés en 2007 par l’assemblée générale.