NOS STATUTS

NOS STATUTS

 

  approuvés par l’assemblée générale du 5 mars 2016 

 

 

I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article l Objet

L’association dite "ENVIRONNEMENT DHUIS ET MARNE 93", précédemment dénommée "Gagny Environnement", fondée le 24 juillet 1979, sous le titre "Association de Sauvegarde de l’Environnement du Quartier des Collines de Gagny", est régie par la loi du 1er juillet 1901, association locale d’usagers agréée au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme et agréée de protection de l’environnement (Art 141-1 du code de l’environnement).

L'association a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, notamment ceux des anciennes carrières, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l'accès à la nature et, d'une manière générale, d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme, du développement durable ainsi que de défendre en justice l'ensemble de ses membres.

Elle exerce son action sur le territoire des communes de  Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Villemomble.

Elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement du territoire précité.

Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Gagny (93220).

 

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés à l'article 1, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales sur le territoire défini à l'article 1 par des réunions, des manifestations et des campagnes publiques, la publication de bulletins d'information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d'environnement, les actions en justice.

L'association peut adhérer à tout regroupement d'associations de protection de l'environnement sur décision du conseil d’administration.

Elle est en relation avec les représentants des organismes municipaux, territoriaux, préfectoraux, départementaux, régionaux, nationaux.

 

II - MEMBRES ET ADHESIONS

Article 3

L'adhésion à l'association implique l'acceptation des présents statuts.

Pour adhérer à l'association, il faut en faire la demande et être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

L'association se compose de membres actifs ou adhérents, membres bienfaiteurs, membres d'honneurs.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle de 20 euros au moins. Le montant des cotisations minimales annuelles peut être relevé par décision de l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle de 100 euros au moins.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère le droit de voter à l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4

L'association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre de membres, fixé par l’assemblée générale, est compris entre 6 et 15. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Les membres sont rééligibles.

Les membres du conseil, choisis parmi les membres de l’association, sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l'assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année, et porte sur les administrateurs qui ont terminé leur mandat. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président ;

Un ou plusieurs vice-présidents ;

Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;

Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ;

Le conseil d'administration a compétence pour tous les actes d'administration de l'association et notamment :

- établir et modifier le règlement intérieur et le faire approuver par l'assemblée générale,

- contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,

- décider d'ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou un membre du conseil d’administration de l'association jouissant du plein exercice de ses droits civils.

Toutefois, en cas d'urgence, le président ou le membre mandaté par le conseil, a compétence pour décider de contracter ou d'ester en lieu et place du conseil d'administration à charge d'en rendre compte lors de la réunion suivante.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 5

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au premier trimestre et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président qui peut déléguer cette tâche. L'ordre du jour, établi par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée et présente le budget de l’exercice suivant.

L’assemblée délibère sur les seules questions mises à l’ordre du jour.

Pour pouvoir siéger valablement, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir le nombre d’adhérents correspondant, une deuxième assemblée générale peut être convoquée à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

On entend par "membre représenté", celui qui a remis un pouvoir à un membre présent, pour délibérer et voter à sa place. Nul ne peut détenir plus de quatre pouvoirs. Les pouvoirs ne désignant aucun bénéficiaire nominativement sont comptés favorables aux propositions du conseil d’administration lors du scrutin. Les décisions ne sont valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. En cas de litige, la voix du président alors consulté, est prépondérante.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’assemblée ordinaire.

 

IV - GESTION FINANCIERE

Article 6

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations ;

- les subventions de l'État, des collectivités territoriales ;

- toutes ressources autorisées par la loi.

Le bureau conserve seul, à l'égard des membres de l'association, la responsabilité financière de sa gestion. Les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

 

V - VALIDITE, MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 7

Les présents statuts sans blanc ni rature ont été approuvés par l’assemblée générale du 3 février 2007. Ils entreront en vigueur à zéro heure, le lendemain du jour de la publication de leur déclaration au Journal Officiel de la République Française.

La modification du territoire d’action a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2012.

La modification du nom a été approuvée par l’assemblée générale du 8 février 2014.

La modification de l’adresse et la mention de la relation avec les représentants territoriaux ont été approuvées par l’assemblée générale du 5 mars 2016.

Dans le cas où l’ordre du jour de l’assemblée générale comporte la modification des statuts, celle-ci ne peut être approuvée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Gagny, le 5 mars 2016

 

 

La  présidente

Brigitte Mazzola

 

 

Le  secrétaire

Francis Redon