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Aménagement et urbanisme

Projets d'urbanisation

ENDEMA93 s’oppose au défrichement de la carrière de l’ouest

ENDEMA93 s'oppose au défrichement de la carrière de l'ouest

ENDEMA93 s'oppose au défrichement de la carrière de l'ouest

Nous demandons l'annulation de l'arrêté du 30 juin et la sanctuarisation de la carrière de l'ouest.

Au moment même où le jugement du Tribunal administratif de Montreuil annulait le 11 juin le Plan Local d’Urbanisme de Gagny pour consommation d’espaces naturels sur les carrières, au moment où un jugement du même tribunal retenait le 25 juin la responsabilité de l’Etat pour « carence fautive en matière de lutte contre la pollution atmosphérique », au moment où François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire mobilisait les préfets pour mettre en œuvre le plan biodiversité qui fixe zéro artificialisation nette pour limiter la consommation d’espaces naturels, le préfet de Seine-Saint-Denis recevait le 3 juillet les associations et le collectif engagés contre le projet d’urbanisation de la carrière de l’ouest à Gagny et présentait un arrêté de défrichement.

La sécurisation :

Lors de cette réunion, le préfet a indiqué qu’il avait signé le 30 juin 2019 un arrêté autorisant le défrichement de la carrière de l’ouest « pour permettre la réalisation de la sécurisation, qui n’emporterait pas de décision sur l’aménagement ».

La discussion a porté sur la sécurisation, que le préfet place en priorité et pour laquelle les fonds publics ne pourraient pas être mobilisés. Nous avons demandé une étude des services de l’Etat sur des solutions de sécurisation dissociées des constructions et sur leurs coûts, selon que l’on traite seulement les vingt habitations ou l’ensemble de la carrière pour un espace naturel ouvert au public.

Les conséquences de l’annulation du PLU :

Le préfet a précisé que l’annulation du PLU entraînait le retour en vigueur du Règlement National d’Urbanisme (RNU) dont le principe est la constructibilité limitée aux parties actuellement urbanisées (PAU), ce qui empêche toute construction sur l’ensemble de la carrière de l’ouest.

Il faut maintenant attendre l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), ce qui laisse du temps pour examiner la sécurisation. D’autre part, les maires devront trouver une solution pour le collège.

ENDEMA93 a pris connaissance de l’arrêté de défrichement :

ENDEMA93 constate que le défrichement est directement lié au projet global d’urbanisation du site et destiné à permettre la réalisation du projet présenté par la Gabinienne d’Aménagement.

En l’état actuel des règles d’urbanisme s’appliquant sur la commune, le projet présenté par la Gabinienne d’Aménagement est illégal. Par voie de conséquence, le défrichement ne se justifie pas et représente une atteinte grave à l’environnement.

L’arrêté de défrichement ne correspond pas à la sécurisation des vingt habitations, mais à une sécurisation qui permettra la construction d’immeubles R+5.

ENDEMA93 et Environnement 93 ont déposé des avis négatifs lors de la consultation liée à la demande d’autorisation de défrichement préalable à la mise en sécurité et à l’aménagement des carrières de l’ouest.

Dans la mesure où l’arrêté de défrichement doit permettre la sécurisation qui est corrélée à un aménagement illégal, ENDEMA93 demande la publication d’un nouvel arrêté annulant et remplaçant l’arrêté du 30 juin et qui réponde aux risques encourus par les riverains de la partie nord.

Un arrêté est valable 5 ans. Afin d’éviter qu’à la faveur d’un nouveau projet le défrichement n’intervienne, l’association portera un recours gracieux contre l’arrêté du 30 juin.

Dossier de défrichement de la carrière de l'ouest